Sécurité Sociale

La Loi Orientation et Réussite des étudiants du 8 mars 2018 prévoit une simplification administrative de la protection sociale en matière d'assurance maladie pour les étudiants.

 

Ce qui change

  • Fin de l’inscription annuelle à la sécurité sociale à partir de la rentrée universitaire 2018-2019
  • Suppression de la cotisation annuelle (en 2017-2018 la cotisation était de 217 €)
  • A partir de la rentrée 2019-2020, la sécurité sociale étudiante disparaitra

 

Nouveaux étudiants
  • Etudiants français 

Vous ne changez pas de régime d’assurance maladie et restez affiliés en tant qu’assurés autonomes à votre régime actuel, généralement celui des parents.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour cette affiliation, mais vous devez créer un compte ou mettre à jour les informations personnelles sur www.ameli.fr  (régime général) ou tout autre espace web de gestion d'un régime spécial afin de bien percevoir les futurs remboursements de frais de santé.

 

  • Etudiants internationaux ressortissant d’un Etat membre de l’UE/l’EEE ou de la Suisse (cas des ERASMUS)

En possession d’une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) valide, pas besoin de s’affilier à l’assurance maladie française. C'est l'assurance maladie de votre pays d'origine qui prendra en charge les frais de santé.

 

  • Etudiants internationaux ressortissants d’un Etat hors UE/EEE et Suisse primo-inscrits

Vous devez vous affilier au régime général de l’assurance maladie.

Vous bénéficiez de l’assurance maladie dans les mêmes conditions que les autres étudiants (même couverture, gratuité de l’assurance maladie).

La démarche d’affiliation doit intervenir lorsque vous êtes arrivé et après l’inscription administrative à l’Université.

Vous pourrez vous affilier à partir de septembre sur le site dédié : www.etudiant-etranger.ameli.fr  ou www.foreign-student.ameli.fr

Déja étudiant
  • Etudiants français ou étrangers poursuivant leurs études en 2018-2019

Vous conservez votre rattachement centre de gestion de la sécurité sociale que vous aviez choisi l’année précédente (LMDE ou SMEREP) pour l’année universitaire 2018-2019.

Vous ne pouvez pas changer de centre de gestion.

Vous serez automatiquement basculés au régime général de la sécurité sociale à la rentrée 2019 si vous poursuivez vos études.

Interruption d'études dans le courant de l'année

Si vous interrompez vos études dans le courant de l’année 2018-2019, vous devrez alors quitter la sécurité sociale étudiante et vous enregistrer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence ou dans tout autre régime en fonction de votre activité professionnelle.
Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217€ est supprimée.

Ce qui change à la rentrée 2019-2020

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019.
À cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à la sécurité sociale étudiante seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu d’habitation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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