Depuis le début de l’exercice 2008, l’Université Paris Descartes s’est dotée d’un Service des Activités  Industrielles  et  Commerciales  (SAIC), chargé de gérer les activités de valorisation de la recherche (gestion des brevets, exploitation des licences, négociation des contrats et prestations de recherche…) mais aussi toutes les autres activités industrielles et commerciales de l’Université (édition, location de locaux,…), exception faite des activités de formation continue. Il tient également un rôle de conseil et élabore un projet de tarification des prestations à caractère industriel et commercial.

Le Service des Activités Industrielles et Commerciales (SAIC) : 

Un guichet unique :

Le chercheur trouve dans la structure un interlocuteur unique pour valoriser ses projets. En amont du projet le SAIC tient un rôle de conseil. Il suit la réalisation du projet et coordonne les différents aspects du contrat (marchés, ressources humaines, dépôt de brevets…). En fin de projet, il fournit les rapports financiers nécessaires.

Réactivité et souplesse :

Gräce à sa structure budgétaire, le service peut ouvrir très rapidement les crédits nécessaires à la réalisation du projet. Il permet également de gérer plus facilement un contrat réalisé par des équipes d’UFR différentes.

Transparence de la gestion :

Une communication régulière entre le laboratoire, le responsable et le SAIC ainsi que l’utilisation du module COCONUT permettent à chaque partie de suivre la gestion administrative et financière du contrat.

Les personnels du SAIC connaissent les exigences de la mission qui leur est confiée. Ils sont à votre écoute pour vous permettre de valoriser au mieux vos recherches.

Le SAIC, une structure dédiée à la protection de l’innovation :

Une activité de valorisation proprement dite

• Orientation et conseil dans vos choix de protection et d’exploitation de vos inventions et de votre savoir-faire.
• Dépôt et gestion de vos demandes de brevets et leurs extensions à l’international
• Protection des résultats : appui aux chercheurs pour les dépôts de brevets, contacts et suivi avec les Conseils en Propriété industrielle, établissements d’accords de copropriété de brevets
• Etablissement et négociation de contrats de valorisation et d’exploitation (contrats de collaboration de recherche et d’exploitation, contrats de licences, …) avec des partenaires privés ou publics.
• Coordination des actions de valorisation avec le CNRS (DPI, FIST, Délégation A), Inserm-Transfert, l’AP-HP (Mission de Valorisation), l’IFREMER, l’incubateur Paris Biotech Santé, Oséo, le Réseau CURIE…

Une action d’accompagnement

• Mise en vigueur au sein de l’Université d’un dossier de valorisation à constituer par les chercheurs, notamment en vue d'une protection par brevet (dossier analogue à celui du CNRS).
• Assistance et accompagnement dans la constitution des dossiers Commission de déontologie présentés lorsqu’un chercheur désire bénéficier de la loi Innovation de 1999 et exercer une activité de consultance et/ou une participation au capital d’une société valorisant ses propres travaux de recherche.

Les modes de valorisation :

La valorisation des résultats de la recherche peut se faire selon différents modes, en fonction de la nature de ces résultats, de leur degré d’avancement, des possibilités de protection intellectuelle. Schématiquement, on peut distinguer :

• Les prestations à des entreprises : analyses, mesures, formulations, essais.
• La recherche contractuelle pour le compte d’un industriel. Cette recherche, effectuée sur la base d’un programme établi en commun, implique un apport intellectuel du laboratoire important. Les compétences et acquis scientifiques du laboratoire, ainsi que le domaine de la recherche doivent être soigneusement précisés dans le contrat. L’entreprise est propriétaire des seuls résultats de l’étude effectuée pour son compte.
• Le transfert de technologie à partir de résultats de recherche, brevetables ou non, obtenus par le laboratoire. Le transfert peut être effectué selon différentes formes qui dépendent du stade d’avancement des résultats :
  • développement en partenariat avec un industriel, assorti d’une option sur licence d’exploitation des résultats
  • licence d’exploitation (ou cession) de brevet et/ou de savoir-faire
  • à une (ou plusieurs) entreprise industrielle existante
  • à une entreprise créée par les chercheurs.

• La consultance et les stages de longue durée, le concours scientifique.

L’exploitation :

Une fois le dépôt effectué, le travail réellement difficile de la valorisation commence, car il n’est pas toujours aisé d’identifier des partenaires susceptible d’être intéressés par l’exploitation d’un de nos brevets. En dehors des concessions de licence de brevet, l’exploitation d’un brevet peut se faire via la création d’une entreprise qui va valoriser leurs résultats de recherche, jusqu’à son incubation (Paris Biotech Santé a été créé dans cet objectif).