Références :

Loi du 10/08/2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Statuts de l’Université Paris Descartes du 24/10/2007

Sa mission :

Le Conseil scientifique en formation plénière est consulté sur les orientations des politiques de recherche :

•  Les Appels à projet (Chaires juniors postdoctorales, projets de recherche collaboratifs, colloques).
•  L’attribution des crédits Recherche,
•  Les conventions de recherche avec des entités publiques et privées (accords cadres, conventions spécifiques, contrats de recherche).
•  Les politiques de formations à la recherche et par la recherche (modalités d’attributions des contrats doctoraux).
•  Les politiques de documentation et d’information scientifique.

En formation restreinte, il se prononce sur les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs (composition des comités de sélection, personnels associés et invités, attachés temporaires d’enseignement et de recherche), sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires, sur les demandes d’inscription à l’habilitation à diriger des recherches (HDR)

Sa composition :

Le Conseil scientifique comprend 40 membres, dont 36 élus et 4 personnalités extérieures :

36 membres élus : 

•  Professeurs et assimilés (collège A) : 16
•  Personnels ayant une Habilitation à Diriger des Recherche (HDR) (collège B) : 4
•  Docteurs (collège C) : 5
•  Autres enseignants et chercheurs  (collège D): 1
•  Ingénieurs et techniciens (collège E) : 3  
•  Autres personnels : 1
•  Etudiants (doctorants) : 6

4 personnalités extérieures :

• Une personnalité désignée à titre personnel par le Conseil scientifique du CNRS.
• Une personnalité désignée à titre personnel par le Conseil scientifique de l’INSERM.
• Deux personnalités extérieures élues à la majorité absolue des suffrages exprimés, désignées par le conseil scientifique sur proposition du Président.

Les avis du Conseil scientifique sont soumis au Conseil d’administration.